Comparer les annonces

sale

Résiliation de bail pour défaut d’entretien et saleté du logement

La cour d’appel de Paris a décidé d’ordonner la résiliation du bail d’habitation dans un arrêt illustratif du 1er mars 2018 n°15-21183. L’arrêt relève que l’appartement présentait un état de saleté et d’abandon alarmant (selon un rapport de police). Que du fait notamment de l’invasion de cafards, le mauvais état d’entretien ainsi constaté engendrait un risque [...]