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Taxe d’Ordures ménagères : Les ébranlements qui vous attendent dans les années à venir

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Jetez, vous êtes taxés ! De plus en plus de collectivités locales mettent en place une “tarification incitative” de la gestion des déchets, qui consiste à ponctionner les ménages en fonction de leur utilisation du service. Un dispositif censé responsabiliser les usagers, mais qui a aussi des impacts notables sur leur facture, à la hausse ou à la baisse.

Et si votre commune vous taxait en fonction du nombre de fois où vous sortez votre poubelle ? Cela pourrait bien vous arriver dans les prochaines années, car la “tarification incitative” de la gestion des déchets monte en puissance en France. 190 collectivités, représentant environ 5,4 millions d’habitants, fonctionnent déjà selon ce système, d’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Et les pouvoirs publics se sont fixés l’objectif de porter le nombre d’habitants couverts à 15 millions d’ici 2020, puis 25 millions en 2025.

Le principe de cette tarification incitative ? Il s’agit d’inclure une part variable à la somme prélevée par la collectivité pour financer la gestion des déchets, généralement via la fameuse “taxe d’enlèvement des ordures ménagères”, ou TEOM. Cette part variable peut être fonction de la taille du bac choisi par le ménage pour stocker ses déchets, du nombre de fois où le ménage présente son bac en vue de la collecte, voire du poids du bac. En pratique, ce décompte peut se faire via l’instauration de puces sur les poubelles. Il est aussi possible de mettre en place des bacs collectifs, accessibles avec un badge.

L’objectif : faire baisser la production de déchets, en responsabilisant les foyers et en les incitant davantage à trier. Une diminution qui, par ailleurs, est censée compenser, du moins en partie, les surcoûts liés à ce nouveau système. Des buts qui semblent être souvent atteints, à en croire les premières analyses réalisées par l’Ademe sur une quinzaine de collectivités ayant déjà mis en place ce système. L’institution a noté une chute de 25 à 70% de la production d’ordures ménagères résiduelles (la poubelle classique) et une légère diminution du coût du service public de la gestion des déchets dans les deux tiers d’entre elles. La tarification incitative permet aussi d’appliquer une fiscalité plus juste, dépendant de l’utilisation effective du service, et non de la valeur locative du logement, sur laquelle repose l’actuelle TEOM, à l’image de la taxe foncière.

Sur le papier, le système paraît donc idéal, puisqu’il promet aux ménages vertueux de faire baisser leur facture. Sauf qu’en réalité, c’est plus compliqué que cela. Car le passage en tarification incitative implique aussi un changement de la base de calcul : ce n’est plus la valeur locative du logement, mais la production de déchets, qui définit le montant de la note, du moins pour la part variable. Au final, certains ménages peuvent donc voir leur facture augmenter, bien qu’ils réduisent leur production de déchets. La hausse est, évidemment, encore plus violente pour ceux qui n’adaptent pas leur comportement. Un collectif d’opposants à cette tarification incitative a ainsi dénoncé le fait que les sommes réglées par certains ménages ont été multipliées par… 4 !

Ce constat n’est pas contesté par l’Ademe. “La tarification incitative a pour effet de faire tendre vers la moyenne les contributions des ménages. Du coup, ceux dont la valeur locative du logement est faible, dont la taxe est inférieure à la moyenne, risquent de payer davantage avec ce dispositif, tandis que ceux dont la valeur locative est élevée, qui paient plus que la moyenne, ont des chances de voir leur note diminuer. Dans ce contexte, il est possible qu’un logement voit sa contribution passer, dans le pire des cas, de 50 à 300 euros par an”, explique Alexandra Gentric, spécialiste de la tarification incitative au sein de l’institution.

Autre problème lié à cette tarification incitative : elle fait souvent augmenter les incivilités, certains ménages employant des stratégies de contournement afin de ne pas payer l’enlèvement de leur poubelle. Les collectivités ayant mis en place ce dispositif ont ainsi été confrontées à une multiplication des dépôts sauvages aux pieds des bacs collectifs, au bord des routes ou dans des conteneurs n’appartenant pas à l’usager, ou encore à une augmentation du brûlage de déchets.

Des effets pervers qui ne semblent pas pour autant refroidir les autorités, puisque le gouvernement a récemment dévoilé de nouvelles mesures visant à assouplir les contraintes administratives des collectivités mettant en place ce nouveau système. Parmi elles : autoriser le fait que les recettes liées à la taxe incitative, pour la première année de son instauration, soit supérieures de 10 % au produit de la taxe de l’année précédente. Actuellement, les recettes doivent être égales d’une année sur l’autre. Une possibilité qui offre plus de liberté aux collectivités… mais qui risque aussi de faire gonfler la facture des contribuables.

Thomas LE BARS pour Capital

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Fabrice WALD

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