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La taxe sur les ordures ménagères est due même si le logement est vacant

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Les propriétaires assujettis à la taxe foncière doivent régler la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui figure sur le même avis, même s’ils n’utilisent pas le service de ramassage des poubelles pour cause de logement inhabité. Pour échapper à ce paiement, ils peuvent faire une réclamation auprès du service des impôts.
(Réponse ministérielle n°5127 au Journal officiel de l’Assemblée Nationale du 08/05/2018)

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Fabrice WALD

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