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L’état rêve de faire main basse sur les 7 milliards d’euros de dépôts de garantie conservés par les bailleurs le temps de la location pour se garantir contre les dégradations immobilières.

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C’est une vieille lune, comme il y en a tant d’autres attachées au logement. Des idées qui ressortent régulièrement, parce qu’elles ont l’apparence du bon sens et qu’on en vient à se demander pourquoi personne n‘y a pensé plus tôt. En général, elles résoudraient en outre des problèmes relevant de la quadrature du cercle, et ressemblent fort à des réponses providentielles. La dernière en date de ces vieilles lunes date de trente ans : la captation et la gestion des dépôts de garantie des locataires par la Caisse des  dépôts et consignations.

Alors pourquoi cette idée a-t-elle la vie dure ? Peut-être parce que les dépôts de garantie consolidés des 6,5 millions de locataires français constituent une manne considérable, qui intéresse l’État avide… On parlait de 4 milliards au début des débats du projet de loi Elan actuellement à l’Assemblée Nationale et la dernière estimation est plus proche de 7 milliards, très tentants pour l’exécutif, qui a par exemple émis l’hypothèse de financer avec la partie mobilisable de ces fonds la rénovation énergétique des copropriétés. Oui, sachant qu’un quart environ des locataires changent de logement chaque année, il faut garder un quart de ma manne à disposition et le reste pourrait être utilisé. C’est oublier que ces fonds doivent en théorie être représentables à tout moment pour leur totalité et qu’il ne s’agit pas de dépôts d’épargnant, mais d’argent séquestré, à des fins précises.

On entend aussi du gouvernement que l’enjeu serait que le locataire, après la location de son premier logement, ne verse plus pour les locations suivantes que la différence entre le montant du nouveau dépôt, en général plus élevé parce que l’appartement est plus grand, mieux situé et que les loyers ont évolué, et l’ancien. On imagine la complexité…et les contentieux à la clé. On a parlé de solliciter le réseau de proximité de la Poste, dans le quel la CDC est actionnaire majoritaire. En somme, l’État créerait un réseau intégré de gestion immobilière ! Si telle est l’intention, il va falloir recruter des compétences ad hoc : pourquoi pas, mais cela se chiffre et le Parlement va devoir voter non seulement le principe mais les moyens financiers, dans la prochaine loi de finances.

Et puis la réflexion sur un sujet finit pas faire oublier l’essentiel : pourquoi Emmanuel Macron et quelques figures de la majorité veulent-ils étatiser les relations locatives ? Pourquoi la Caisse des dépôts, banque d’État fondée pour financer les grandes opérations utiles au pays, s’égare-t-elle sur ces terrains de jeu mineurs, en venant concurrencer les acteurs privés ? La vérité n’est pas à chercher du côté de la volonté d’améliorer la situation des relations locatives : qu’on les contrôle plus si l’on veut, qu’on sanctionne plus les manquements à la loi, qu’on incite les propriétaires à déléguer la gestion de leurs biens à des professionnel, mais de grâce qu’on ne fasse pas accroire aux Français que leur argent est menacé et qu’on va les protéger. Il n’y a pas péril en la demeure au point de nationaliser le secteur des relations locatives. Au demeurant, on entend dans le même temps que le Président songerait à privatiser les HLM, dont le patrimoine cumulé représente une fortune. C’est à n’y rien comprendre. Avant lui, si telle est sa pensée, le délicieux Alphonse Allais proposait de mettre les villes à la campagne. C’est du même tonneau.

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Fabrice WALD

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