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Ventes immobilières : les frais de notaire pourraient augmenter en 2019

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Le premier ministre, Édouard Philippe, a proposé que le taux départemental des droits de mutations (DMTO), plafonné à 4,5 % depuis la précédente hausse en 2014, puisse être augmenté jusqu’à 4,7 % en 2019 par les départements qui le décident ce qui représenterait une augmentations annuelle de 500 millions d’euros.

Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour les Français. À la suite de la hausse du plafond en 2014, la quasi-totalité des conseils départementaux avaient relevé les DMTO. Or,  les départements manquent cruellement de moyens pour financer les aides sociales depuis trois ans. Ils augmenteront donc bel et bien leurs taux des droits de mutations.

Cette possibilité offerte aux collectivités d’augmenter les droits de mutation va pourtant à l’encontre des préconisations du rapport sur la fiscalité locale, écrit par le préfet Dominique BUR et le sénateur LaREM Alain RICAHRD et commandé par le gouvernement.

Ce rapport souligne la nocivité des DMTO pour l’économie car ils contribuent à rigidifier les marchés immobiliers et du travail. Les 2 experts proposaient justement de confier les droits de mutation à l’État pour que celui-ci… baisse cet impôt.

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Fabrice WALD

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