Comparer les annonces

La taxe sur les ordures ménagères est due même si le logement est vacant

tom2

Les propriétaires assujettis à la taxe foncière doivent régler la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui figure sur le même avis, même s’ils n’utilisent pas le service de ramassage des poubelles pour cause de logement inhabité. Pour échapper à ce paiement, ils peuvent faire une réclamation auprès du service des impôts.
(Réponse ministérielle n°5127 au Journal officiel de l’Assemblée Nationale du 08/05/2018)

img

Fabrice WALD

Articles Liés

Prix à PARIS : Un arrondissement sur 2 dépasse les 11000 € le m2

Le marché de l’immobilier est un marché de pénurie. Une capacité foncière saturée et non...

Lire Plus
par Fabrice WALD

Les composantes des honoraires d’Agence

Nombre de propriétaires et acquéreurs pensent que les honoraires d’agence ne couvrent que...

Lire Plus
par Fabrice WALD

FWF Invest : Agence immobilière à PARIS 17 ème avec 99% d’avis favorables

Chez FWF invest, nous sommes fiers de susciter la satisfaction de nos clients et que ceux-ci...

Lire Plus
par Fabrice WALD

Joindre La Discussion