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Comment fonctionne la donation en nue-propriété ?

Un usufruit peut être établi successivement au profit de deux personnes. La technique est fréquemment utilisée dans les donations en nue-propriété. Celui qui donne un bien s’en réserve l’usufruit sa vie durant et, à son décès, ce droit ne s’éteint pas, mais il bénéficie à une autre personne, le plus souvent le conjoint survivant. Ce [...]