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Comment fonctionne la donation en nue-propriété ?

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Un usufruit peut être établi successivement au profit de deux personnes. La technique est fréquemment utilisée dans les donations en nue-propriété.

Celui qui donne un bien s’en réserve l’usufruit sa vie durant et, à son décès, ce droit ne s’éteint pas, mais il bénéficie à une autre personne, le plus souvent le conjoint survivant. Ce n’est qu’à l’expiration de ces usufruits successifs que le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire.

La réversion d’usufruit étant une donation, elle est, sauf rares exceptions, irrévocable. Elle assure au conjoint la pleine et entière jouissance d’un bien qui était la propriété exclusive de son époux sans que les héritiers puissent la contester.

Des droits de succession allégés
En principe, quand le premier usufruitier meurt et que s’ouvre l’usufruit au profit du second bénéficiaire, ce dernier s’acquitte des droits de succession; mais, s’il s’agit de votre épouse ou époux, il ou elle ne devra rien. Le nu-propriétaire peut même y avoir intérêt.

Rappelons que la valeur de la nue-propriété, donc des droits à régler, est déterminée selon l’âge de l’usufruitier. Ainsi, si le second usufruitier est plus jeune que le premier, le nu-propriétaire peut récupérer une partie des droits qu’il aura acquittés: celle qu’il aurait payée en moins si ses droits avaient été calculés en fonction de l’âge du second usufruitier. Inversement, si celui-ci est plus âgé que le premier, il n’y a aucun complément de droits.

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Fabrice WALD

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