Immobilier neuf Pinel

Le dispositif Pinel s’adresse aux personnes qui souhaitent acheter un logement neuf ou réhabilité ou des locaux transformés en habitation, situés dans certaines zones en déficit de logements – pour le louer comme résidence principale non meublée.

Ce dispositif a pour objectif de résorber la crise du logement et promouvoir la défense de l’environnement à travers de nouvelles exigences de basse consommation énergétique.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix du bien dans la limite de 300.000 euros et de 5.500 euros le mètre carré : 12% pour un engagement de location de six ans, 18% pour neuf ans, 21% pour neuf ans. La défiscalisation est applicable à l’acquisition de deux biens par an maximum pour une assiette globale de 300 000€. La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10 000€ par an.

L’avantage fiscal est intéressant, mais un bien neuf est toujours plus cher qu’un bien ancien (lien hypertexte verte immobilier ancien avec travaux). Il faut veiller à ne pas acheter l’avantage fiscal. Investir en Pinel, c’est accepter plusieurs contraintes.

La durée d’engagement de location conditionne le taux de réduction d’impôt. Il est impératif de respecter cet engagement pour éviter la reprise de l’avantage fiscal par l’administration fiscale. La location est, elle-même, très encadrée. Les loyers pratiqués ne doivent pas excéder certains seuils, variables selon le lieu de situation du bien (zone A, A bis, B1 ou B2). Les plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Comme avec l’ancien dispositif Duflot, on applique aux plafonds de loyer un coefficient multiplicateur calculé selon la formule 0.7 + 19/S (“S” représentant la surface pondérée du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Et les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certaines limites, ce qui réduit l’intérêt de certaines villes. Financer son acquisition à crédit est une excellente technique pour réduire la pression fiscale. Les intérêts d’emprunt sont déductibles des loyers. Ils viennent ainsi diminuer la base imposable et alléger votre imposition. L’emplacement, la qualité du constructeur sont à prendre en compte.

La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités ou transformés, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien.

La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.
Et surtout, avant d’investir, informez-vous sur l’état du marché locatif. Faute de locataire, vous pourriez être obligé de rembourser à l’administration fiscale la réduction d’impôt.