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Monuments historiques

  • Avantage fiscal : déficit foncier imputable sur vos revenus (salaires, pensions. etc) sans limitation.

  • Réduction d’impôt maximale : en fonction de votre taux marginal d’imposition.

  • Efficacité : 6/10.

Si vous achetez un bien dans un immeuble classé et inscrits Monuments historiques pour le louer, la totalité dépenses de travaux (entretien et réparations) et toutes charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers puis imputable sur votre revenu global sans limitation

L’économie d’impôt dépend de votre taux d’imposition et de l’importance des travaux. En contrepartie, vous devez louer le bien pendant au moins 15 ans, toutefois l’avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, et dans ce cas éventuellement ouvert aux visites du public. Cette déduction est à 100% si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Les dépenses effectuées au cours d’une année n sont déductibles des revenus de l’année n. L’avantage n’est pas limité dans le temps.

  • les immeubles mis en copropriété doivent être affectés à l’habitation pour 75 % des surfaces habitables au moins.
  • Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine du propriétaire.

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

L’avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d’entretien.

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