Bail d’habitation : punaises de lits et obligations du Bailleur et du locataire
Une infestation de punaises de lit compromettant la salubrité d’un logement ne saurait être imputée au propriétaire, sauf si elle est originaire du logement en question et non apportée par le locataire. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans sa décision du 6 septembre 2023, dossier n°21-18072, souligne que la proximité temporelle entre l’emménagement du locataire et l’apparition des désagréments, couplée à la preuve que l’ancien logement du locataire était exempt de punaises, suffit à établir que l’infestation préexistait à leur arrivée. Selon les juges, qui procèdent à une évaluation au cas par cas, il semble improbable que les punaises aient été introduites si rapidement par des visiteurs ou par les locataires eux-mêmes.
