Travaux d’isolation : tous les ménages bénéficieront d’un coup de pouce l’an prochain

Administrateur de biens, spécialiste de la gestion locative paris 17, FWF invest vous informe sur les nouvelles législations en matière immobilière :

Suite aux alertes répétées des députés et professionnels du bâtiment, le gouvernement a fait adopter de nouvelles aides à la rénovation dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Tous les ménages devraient finalement bénéficier d’une aide, pour leurs travaux d’isolation.

Message reçu. Après plusieurs semaines d’alertes et de propositions formulées par les députés et professionnels du bâtiment, le gouvernement a revu sa copie concernant la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2020, il a fait voter jeudi plusieurs amendements visant à étendre les aides à la rénovation aux ménages aisés, qui devaient être exclus du nouveau dispositif. Dans le détail, et comme pressenti, les ménages des 9e et 10e déciles de revenus (ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 27.706 euros pour une personne seule, 44.124 euros pour un couple) ne seront réintégrés dans le champ de la réforme que pour certains travaux. En 2020, ils bénéficieront donc du Cite uniquement pour leurs travaux d’isolation des parois opaques et pour l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique (cette seconde opération était déjà prévue dans la version initiale du texte).

Un forfait d’isolation pour les ménages aisés
Le gouvernement propose ainsi de leur accorder un forfait de 10 euros par mètre carré, pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, pour des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables. Pour l’isolation des murs par l’extérieur et des toitures-terrases, le forfait s’élève à 25 euros par mètre carré. Une aide légèrement inférieure à celle accordée aux ménages intermédiaires (déciles de revenus 5 à 8), suivant la logique d’ajustement des aides en fonction des ressources. A noter que l’amendement précise bien que ce soutien se fera via le Cite, et non via la nouvelle prime de rénovation énergétique, dont seul les ménages modestes et très modestes bénéficieront en 2020 (les ménages intermédiaires la percevront également, à partir de 2021).

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Une aide pour les rénovations globales à destination des ménages intermédiaires
Par ailleurs, le gouvernement propose de rendre éligible au Cite les dépenses de rénovation globale, pour les ménages intermédiaires. Ces derniers, qui ne peuvent pas bénéficier des aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pourront donc prétendre l’an prochain à une aide forfaitaire de 150 euros par mètre carré de surface habitable, pour la réalisation d’un bouquet de travaux. Ce soutien sera toutefois uniquement ouvert aux passoires énergétique, à savoir les logements classés F ou G en diagnostic de performance énergétique, et sera conditionné à un gain énergétique important. A l’issue des travaux, la consommation d’énergie devra ainsi être inférieure à 150 kWh par mètre carré, ce qui correspond à une étiquette C.

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