Archives de la catégorie: Non classifié(e)

Un des décrets d’application de la loi ELAN prévoyant l’expérimentation de l’encadrement des loyers par voie préfec ...

La cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 28 mars 2017 n°16-00166 juge que le locataire qui restitue les clés ...

Signature du 1er contrat d’affiliation #AgencesRéunies hors des frontières françaises à Marbella (Espagne) avec Fab ...