Archives de la catégorie: Non classifié(e)

C’est une vieille lune, comme il y en a tant d’autres attachées au logement. Des idées qui ressortent régulièrement ...

À la demande de la maire de Paris, l’encadrement des loyers est à nouveau en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019. Il avait déjà été appliqué à Paris de 2015 à 2017. Ce dispositif, ann ...

La Cour de cassation dans un arrêt de censure du 11 avril 2019 n°18-14256 rappelle que dans le cadre des baux à usa ...

Ce n’est pas le quartier le plus cher de Paris, même s’il figure dans le peloton de tête. Mais c’est assurément l’un de ceux où les prix de l’immobilier s’envolent le plus vite. Le secteur des Halles, ...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mars 2019, juge que le vendeur, s’il doit garantir le potentiel technique ...

Terrasses, balcons, jardins sont rares et recherchés dans les métropoles; les biens qu’ils ornent atteignent des pr ...

Jetez, vous êtes taxés ! De plus en plus de collectivités locales mettent en place une “tarification incitative” de ...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mars 2019 n°18-12026, juge que le vendeur, s’il doit garantir le potentie ...

La cour d’appel  de Paris dans un arrêt du 11 janvier 2019 rappelle qu’en application de l’article 14 alinéa 2 de l ...

Dans un arrêt du 4 décembre 2018 n°17-00116, la cour d’appel de Rennes juge, selon une jurisprudence quasi-constant ...

Dans un arrêt du 4 décembre 2018 n°17-00116, la cour d’appel de Rennes juge, selon une jurisprudence quasi-constante, que l’annonce de commercialisation d’une maison par  l’agence immobilière n’a pas ...

La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 novembre 2018 n°17-071607 rappelle une jurisprudence désormais constan ...

La cour d’appel de Metz dans un arrêt du 13 novembre 2018 n°17-01711 juge qu’une SCI ayant conclu un mandat de vent ...

La cour d’appel de Besançon a rendu un arrêt du 7 mars 2018 n°16-02623 qui rappelle que quand bien même le logement serait affecté de désordres, notamment d’une humidité excessive, le préjudice du loc ...

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 22 juin 2018 RG n°16-216477, rappelle que l’agent immobilier n’est pas u ...